CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Ena Legno et toute personne souhaitant effectuer une demande de devis via le site, ou tout autre contact.
Présentation
La société Ena Legno propose un service d’accompagnement personnalisé dans la réalisation de projets de chalets en bois en kit.
Grâce à un partenariat direct avec le fabricant, Ena Legno permet à ses clients d’accéder à des solutions de qualité à des prix particulièrement compétitifs.
Nature de la Prestation
Ena Legno propose une prestation d’accompagnement dans l'acquisition d'un chalet comprenant :
L’étude de votre projet
Les conseils personnalisés
La mise en relation avec le fabricant
Le suivi jusqu’à la livraison
Service après vente jusqu'à 12 mois à compter du jour de la livraison effective du chalet
Ena Legno ne vend pas directement les chalets.
Le contrat d’achat est conclu entre le client et le fabricant une fois la prestation d'accompagnement validée.
Offre proposée par le fabricant
Le fabricant propose des chalets en kit en madrier massif avec différentes options permettant d’adapter le projet aux besoins du client.
Les caractéristiques précises, les options choisies et le contenu détaillé de l’offre sont définis dans le devis transmis au client.
Certains éléments ne sont pas inclus dans l’offre standard, sauf mention contraire :
Les fondations (dalle béton, plots, piliers)
Le montage
L’isolation
Le vitrage
Les installations (électricité, plomberie)
Ces éléments restent à la charge du client ou font l’objet de prestations exterieurs.
Validation de la commande
La commande est considérée comme définitivement validée après réalisation des étapes suivantes :
-
La signature du devis
-
La signature du mandat d'accompagnement
3. Le paiement de la prestation d’accompagnement
Paiement
Le paiement de la prestation d'accompagnement est exigible à la validation du devis.
Une fois la prestation commencée, ce paiement est non remboursable.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte expressément que la prestation débute immédiatement après paiement.
En conséquence, le client renonce à son droit de rétractation.
Responsabilité
Ena Legno vous accompagne dans votre projet en tant qu’intermédiaire entre le client et le fabricant.
Notre rôle est de vous conseiller, de vous guider dans vos choix et de faciliter la mise en relation afin de vous permettre de concrétiser votre projet dans les meilleures conditions.
Les chalets sont fabriqués directement par notre partenaire, qui est responsable de la fabrication, de la qualité et de la conformité des produits.
Ena Legno reste à vos côtés tout au long de votre projet, mais ne peut être tenue responsable des délais de fabrication ou de livraison, ni des travaux réalisés par vous-même ou par des prestataires externes, ainsi que des démarches administratives nécessaires à votre projet.
Engagement du client
Le client reconnaît :
Être responsable de son projet et de sa faisabilité
Vérifier les règles d’urbanisme applicables
S’assurer de la conformité du terrain et des fondations
Avoir pris connaissance des caractéristiques techniques du chalet
Garanties
Les chalets bénéficient d’une garantie constructeur de 15 ans fournie par le fabricant.
Les conditions de garantie sont définies par ce dernier.
Ena Legno reste toutefois disponible pour accompagner le client dans ses démarches si nécessaire.
Livraison
La livraison est assurée par le fabricant ou un transporteur partenaire.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
Ena Legno ne peut être tenue responsable en cas de retard lié :
Au transport
Aux conditions logistiques
Tout autres événements extérieurs
Fin de la prestation
La prestation d’accompagnement d’Ena Legno prend fin à compter de la livraison effective du kit :
Soit à l’adresse du client, soit à tout autre lieu désigné par celui-ci
Sous réserve que ce lieu soit accessible aux véhicules de type poids lourd et permette les manœuvres de livraison (aire de retournement adaptée).
À compter de cette livraison, le contrat entre Ena Legno et le client est considéré comme exécuté.
Montage et Installation
Le montage du chalet est à la charge du client.
Un plan technique est fourni afin de faciliter l’installation.
Ena Legno peut conseiller mais ne réalise pas les travaux.
Service Après Vente
À compter de la livraison du kit, la prestation d’Ena Legno est considérée comme exécutée.
Toutefois, dans une démarche d’accompagnement, Ena Legno reste disponible pendant une durée de 12 mois suivant la livraison effective afin d'apporter des conseils au client, notamment dans le cadre d’un projet en auto-construction.
Cet accompagnement est limité à un rôle de conseil et d’orientation, sans intervention directe sur le chantier, ni engagement de responsabilité quant à la réalisation des travaux.
Ce suivi ne constitue pas une prestation de maîtrise d’œuvre.
Il s’agit uniquement d’un accompagnement à titre de service après-vente.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon la législation française.
Garantie
Les chalets bénéficient d’une garantie constructeur de 15 ans fournie par le fabricant.
Les conditions de garantie sont définies par ce dernier.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux.
Elles ne sont pas transmises à des tiers.